Les informations proviennent du site web www.banro.com d’avant et après sa refonte en 2019, en un simple site de promotion industrielle.

En 2019, Banro Corp. Ltd. affirme sur son site web Banro.com - About us, que :

• Notre vision : reconstruire Banro pour devenir une société minière aurifère de premier plan en Afrique centrale. 

• Notre mission : avoir les bonnes personnes, aux bons endroits, faire les bonnes choses, tout le temps ! 

• Nos valeurs : chez Banro, nous vivons selon ces valeurs pour créer un avenir durable pour nos communautés hôtes et toutes les parties prenantes en développant et en investissant en notre personnel, en appliquant nos processus et en dirigeant avec intégrité.

Comme de nombreuses entreprises, Banro affirme des valeurs qui sont loin, très loin d’être en cohérence concrète avec la réalité sur le terrain.

Le dossier Banro, une formidable saga industrielle… est un dossier à charge contre les responsables de l’entreprise, en défaut de respecter leurs obligations légales, sociales, environnementales, usant de promesses et d’effets d’annonce…

Banro 180206 US Securities Exchange Commission FORM 6-K.pdf P36 - Général - Une fois la restructuration du capital terminée, les créanciers garantis concernés deviendront actionnaires de Newco, société exonérée des îles Caïman à responsabilité limitée en vertu du droit des sociétés. 

Banro sera à son tour une filiale indirecte à 100% de Newco et BGB (Banro Group Barbados) sera une filiale directe, filiale à part entière de Newco. Les demandeurs (autres que Banro) et les filiales non-demandeurs resteront des filiales directes et indirectes de BGB. 

Les flux aurifères (Gold Streams), les accords Twangiza Forward I et Namoya Forward I resteront en vigueur, sous réserve des modifications décrites ci-après à la rubrique « Modifications des contrats de diffusion en continu et à terme ». La facilité provisoire sera remplacée par la nouvelle facilité garantie. 

Conseil d'administration de Newco - Le conseil de Newco sera composé de cinq membres. Chaque actionnaire principal doit avoir droit de proposer la candidature de deux (2) personnes au conseil d’administration et de les remplacer unilatéralement à tout moment. 

Les quatre administrateurs choisis par les principaux actionnaires nommeront un cinquième administrateur, qui devrait exercer les fonctions de président du conseil. Il est prévu que le conseil détermine les politiques, objectifs, opérations, activités et affaires générales de Newco et ses filiales. 

Les actionnaires ordinaires de Banro ont tout perdu. Un ensemble d’actionnaires ont introduit une « class action » en justice aux USA, qu'ils ont... perdu. The Globe and mail 180328 Banro debt-for-equity restructuring approved by court

2018 - Projection de la structure de Banro Group après restructuration - FTI Consulting 180215 Banro Third Report of the Monitor .pdf :

Si le plan est mis en œuvre, la structure de l'entreprise devrait être la suivante (sous réserve de modifications éventuelles pour des raisons de planification fiscale) :

2019 - La configuration définitive de Newco et de ses filiales est difficile à cerner. L’opacité est un des éléments clés des paradis fiscaux !  

CADTM - Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :

1. 1. 1. l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts)
      2. une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents
      3. des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire
      4. l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays
      5. la faiblesse ou l’absence de régulation financière

Les « Properties » de Banro Corporation SA sont, semble-t-il, devenues une propriété des Banro Ltd basés à la Barbade, eux-mêmes propriété de Banro Group toujours à la Barbade, lui-même propriété de Newco basé aux Îles Cayman, dont l’un des propriétaires, Baiyin, est chinois…

Banro fait partie des entreprises communément qualifiées de « fisco-trafiquants », tous basés dans des paradis fiscaux comme… La Barbade, les Îles Cayman, Toronto, Kinshasa.

Pour se donner une idée, ce sont près de 1.000 milliards € dérobés chaque année aux citoyens de l’Union européenne… CADTM - Les Big Four, ces fisco-trafiquants...

Certes, Banro Corporation Ltd ne fait pas partie des « grands trafiquants » mais le montage des entreprises de Newco procède des mêmes principes de l’évasion fiscale.

Oufti, et les Congolais.e.s dans tout ça ?

Trends Tendance dans son article du 7 novembre 2017, explique clairement ce que sont les outils d'optimisation fiscale dont Banro se sert pour éviter l'impôt /

La holding est une société qui n'a généralement pas d'activité économique directe, mais détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Ces structures, souvent basées dans des pays fiscalement attractifs, permettent notamment une moindre taxation des dividendes, versés en quasi-franchise fiscale par les filiales vers la maison-mère, grâce aux accords internationaux de non double-taxation.

Lire la suite : Ces outils pour échapper à l'impôt : Cabinet de conseil - Fondation - Holding - Optimisation fiscale (ingénierie fiscale) - Paradis fiscaux - Prête-nom - Société offshore - Trust

Le contact avec l’entreprise, https://banro.com/contact-us/ se fait uniquement et directement avec Brett Richards.

Alors que Banro Corporation n’a pas respecté ses engagements en termes de responsabilité sociétale et environnementale,  il est à craindre avec l’arrivée en force de l’actionnaire chinois que les situations s’aggravent, les Chinois n’étant pas vraiment renommés pour être respectueux des Personnes et de leur environnement dans leur pays et en Afrique, en RD Congo ...

www.bynmc.com  - District de Baiyin, 730900 Ville de Baiyin, Province de Gansu, Chine

Profil du groupe - Le groupe a actuellement un capital social de 7,212 milliards de yuans, 43 sociétés moléculaires et plus de 40 types de produits, couvrant les domaines de l’extraction, de la transformation, de la fusion, du traitement et des investissements financiers de métaux non ferreux et de métaux rares tels que le cuivre, le plomb, le zinc, l’or et l’argent.

Le développement minier national repose sur les ressources de Baiyin, Weinan, Shaanxi, Xinjiang, Mongolie intérieure, Tibet, Yunnan et d’autres provinces, et s’étend à plus de 10 pays et régions, dont l’Asie, l’Afrique, l’Europe et l’Amérique du Sud, d’une capacité de production supérieure à 10 millions de tonnes de cuivre.

Avec 650 000 tonnes de plomb et de zinc, 15 tonnes d’or, 500 tonnes d’argent et 66 000 tonnes de matériaux de traitement des métaux non ferreux, elle est devenue un groupe multinational avec une forte accumulation dans l’industrie, une organisation internationale de premier plan et une société cotée de haute qualité.

En 2018, elle s'est classée 287ème parmi les 500 plus grandes entreprises chinoises et 86ème parmi les 100 plus grandes entreprises multinationales en Chine.  

Depuis le 15 février 2017, Baiyin Nonferrous Group Ltd est une compagnie listée sous le N° 601212 à la SSE Shanghai Stock Exchange. http://english.sse.com.cn/

Baiyin est une entreprise d’Etat. 

Zone Bourse - Nombre d'employés : 14 782 personnes.

www.gramercy.com - 20 Dayton Ave - Greenwich, CT 06830 USA 

Gramercy est un gestionnaire de portefeuille financier spécialisé dans les marchés émergents basé à Greenwich, CT avec une présence à Londres et à Buenos Aires.

La société, créée en 1998, cherche à fournir aux investisseurs des rendements supérieurs ajustés en fonction du risque grâce à une approche globale des marchés émergents soutenue par une plateforme institutionnelle transparente et robuste.

Gramercy propose à la fois des stratégies alternatives et des stratégies à long terme couvrant les classes d'actifs des marchés émergents, notamment les solutions en capital, le crédit privé, les dettes en difficulté, le capital-investissement, les situations spéciales, la dette en USD, la dette en monnaie locale et la dette à haut rendement / dette d’entreprise.

Gramercy est un conseiller en placement inscrit auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission - SEC et un signataire des Principes pour l'Investissement Responsable - UNPRI.

Les ressources prouvées et probables, mesurées et estimées, indication de réserves de l’or contenu dans le minerai, varient d’année en année en fonction des résultats des recherches effectuées par l’entreprise tout au long de l’exploitation et des explorations.

Voici ce qui est indiqué sur le site web en 2019 :

Les informations publiques sur la ressource indiquent le potentiel en or en Once Oz ou grammes par tonne et rarement sa valeur financière indicative, ce qui pourrait s’expliquer par le fait que l’or est un minerai dont la valeur est cotée en bourse et est donc très fluctuante.

Mais cela évite aussi d’en dire trop ouvertement sur la richesse estimée de l’entreprise !

Voici une tentative de mise en valeur du potentiel financier que représente l’exploitation de sites en activités, pour 2018, à partir des données fournies par Banro sur son site web :

Ils sont à découvrir sur la page Banro, ses permis d’exploration et d’explorations, le cadastre minier et les cartes interactives

• Situation géographique des concessions et des permis d’exploration et d’exploitation de Banro Corporation
• Cadastre minier
• Cartes interactives produites par différentes organisations internationales.

Les ministères de la RDC font peu de cas de l’illégalité des permis miniers accordés à Banro, sur des zones protégées ou des parcs naturels.