Or- Les bonnes pratiques de son extraction

L'or du Sud-Kivu

Liste non exhaustive des organisations internationales éditant des règles de « bonnes pratiques » industrielles, économiques, sociales et environnementales, rassemblées en Normes - Principes - Règles - etc.

Accord de Kyoto - COP - Conférence des parties

1992 La convention cadre des Nations-Unies : de Rio à Kyoto - En juin 1992, durant la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (United Nations Conference on Environment and Development - UNCED, également connue sous le nom de Sommet de la Terre ou Conférence de Rio) tenue à Rio de Janeiro, la Convention sur les changements climatiques - PDF (texte intégral) est adoptée. Cette « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » (appellation complète) doit engager la lutte contre le changement du climat provoqué par le renforcement de l'effet de serre résultant des activités humaines.

1997 Le protocole de Kyoto I - Période 2008-2012 - En 1997, après des années de pourparlers intenses, les Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique parvenaient à un accord sur une application concrète de cette convention lors de leur réunion tenue dans la ville de Kyoto, au Japon, en adoptant le Protocole de Kyoto - PDF, devenu célèbre depuis. Pour la première fois dans l'histoire, les pays industrialisés sont liés à des objectifs concrets - et obligatoires ! - de réduction concernant six gaz à effet de serre ;  un système de suivi (avec rapportage et sanctions) est élaboré, et le Protocole prévoit un système de marché mondial des droits d'émissions.

Les 6 gaz à effet de serre concernés : 1) le dioxyde de carbone (CO2) - 2) le méthane (CH4) - 3) le protoxyde d'azote (N2O) - 4) hydrofluorocarbones (HFC) - 5) composés perfluorés (PFC) - 6) hexafluorure de soufre (SF6) 

Le Protocole apporte un certain nombre de suggestions de mesures de politique, comme l'accroissement de l'efficacité énergétique, la réduction du transport routier, une utilisation durable des terres et la protection des forêts (qui stockent le CO2). Cette liste de mesures n'a cependant qu'un caractère indicatif.

2009 Le protocole de Kyoto II - Période 2013-2020 - Une histoire particulièrement longue. À la fin de cette conférence, une séance tumultueuse a finalement pris acte de « l’Accord de Copenhague », un texte court en termes relativement vagues qui avait le mérite de reconnaître la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à un maximum de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Ici, aucun objectif individuel n’a été fixé, mais il a été demandé aux pays industrialisés de proposer des objectifs de réduction et aux pays en développement de proposer des mesures nationales adaptées pour la réduction d’émissions. 

2015 Accord de Paris - Cop21- - Moins d’un an après la conclusion de l’Accord de Paris, et quelques mois à peine après la signature de cet accord par plus de 190 parties, le double seuil déterminant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris (au minimum 55 pays représentant au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre) a été franchi le 5 octobre 2016. Le texte complet Accord de Paris - PDF

Conférences climatiques - Liste des conférences sur le thème du climat

CIRGL - ICGLR - Certification des minerais

CIRGL - Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs - ICGLR - International Conference on the Great Lakes Region : Le site est « en construction » ...

Convention de Ramsar - Stockholm - Bâle - Rotterdam

Convention de Ramsar – Iran 1994

Convention de Ramsar - La Convention a pour mission « La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ». 

Les zones humides sont parmi les écosystèmes les plus divers et les plus productifs. Elles fournissent des services essentiels et toute notre eau douce. Toutefois, elles continuent d’être dégradées et transformées pour d’autres usages. 

Convention de Stockholm – Suède 2001

Convention de Stockholm - Secrétariat de la convention à Genève - Suisse : Les objectifs de la Convention sont les suivants : promouvoir la responsabilité partagée et la coopération entre les Parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre des dommages éventuels, contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux, en facilitant l'échange d'informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décision sur leur importation et leur exportation et en assurant la diffusion de ces décisions aux Parties. Convention de Stockholm

Convention de Bâle – Suisse 1989

Convention de Bâle - Sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination. 

Convention de Rotterdam – Hollande 1998

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Cyanide code

www.cyanidecode.org International Cyanide Management Code - ICMC / Institut International de Gestion du Cyanure - IIGC

Le Code international de gestion du cyanure pour la production, le transport et l’utilisation du cyanure dans l’extraction aurifère (Cyanide code) est un programme industriel volontaire pour les sociétés d'extraction de l'or développé par un comité directeur constitué par plusieurs parties prenantes sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'organisme connu alors comme étant le Conseil international des métaux et de l’environnement (ICME). Le Code est géré par l'Institut international de gestion du cyanure (IIGC), une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C.

Le Code vise à améliorer la gestion du cyanure utilisé dans l'extraction de l'or et de l'argent et, à contribuer à la protection de la santé humaine et à la diminution des impacts sur l'environnement.

Le programme se concentre exclusivement sur la gestion en toute sécurité du cyanure, des résidus de la cyanuration et des solutions de lixiviation. Le Cyanide Code est un programme volontaire de l'industrie pour les sociétés minières d'or et d'argent. (Ndlr Ce paragraphe provient de la version anglaise - Cyanide Code)

Tous les documents à télécharger sont sur www.cyanidecode.org/nous vous invitons à découvrir l'IIGC

Equator Principles

www.equator-principles.com - Les  Principes de l'Equateur (EP) sont un cadre de gestion des risques, adopté par les institutions financières, pour déterminer, évaluer et gérer le risque environnemental et social dans les projets et est principalement destiné à fournir une norme minimale pour une diligence raisonnable pour soutenir la prise de décision responsable en matière de risques. Les PE ont considérablement attiré l'attention et se sont concentrés sur les normes et les responsabilités sociales / communautaires, y compris des normes solides pour les peuples autochtones, les normes du travail et la consultation des communautés localement touchées au sein du marché Project Finance. 

Equator Principles - Documents & Resources / Principes de l'Equateur III Juin 2013 Fr .pdf

Les Principes :

  • Principe 1       Revue et Catégorisation
  • Principe 2       Evaluation environnementale et sociale
  • Principe 3       Standards environnementaux et sociaux applicables
  • Principe 4       Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'Action selon les Principes de l'Equateur (Plan d’Action EP)
  • Principe 5       Participation des parties prenantes
  • Principe 6       Mécanisme de règlement des griefs
  • Principe 7       Revue indépendante
  • Principe 8       Engagements à faire ou à ne pas faire (« Covenants »)
  • Principe 9       Suivi Indépendant et Reporting
  • Principe 10     Reporting et Transparence

ICM CIM Normes - Définitions Ressources et Réserves minérales

Les normes de l'ICM sur les définitions des ressources minérales et des réserves minérales (Normes de définitions de l'ICM) établissent des définitions et des lignes directrices relatives aux définitions des ressources minérales et des réserves minérales ainsi qu'aux études minières au Canada. Les définitions des ressources minérales et des réserves minérales ainsi que des études minières sont intégrées par renvoi dans le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (le « Règlement 43-101 »). On peut consulter les normes de définitions de l'ICM sur le site Internet de l'ICM (www.cim.org).

Les lecteurs doivent savoir que les rapports rédigés par des personnes qui produisent des rapports techniques rendant publiques des informations sur l'exploration ou d’autres terrains miniers au Canada sont régis par plusieurs règlements sur les valeurs mobilières.

ICM CIM 140510 Normes de définitions sur les ressources et réserves minérales .pdf

IFC - International Finance Corporation

IFC - International Finance Corporation est membre du Groupe de la Banque mondiale. IFC est la plus importante institution mondiale d’aide au développement dont les activités concernent exclusivement le secteur privé dans les pays en développement.

IFC Sustainability / IFC 120101 Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale .pdf

Page 21 - Norme de performance 3 - Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution - Introduction

  1. La Norme de performance 3 reconnaît que l’augmentation de l’activité économique et de l’urbanisation génère souvent des niveaux accrus de pollution de l’air, de l’eau et des sols et consomme des ressources qui ne sont pas inépuisables, ce qui pourrait constituer une menace pour les populations et l’environnement au niveau local, régional et mondial (1). Il est de plus admis au plan mondial que les concentrations actuelles et prévues de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère menacent la santé publique et le bien-être des générations actuelles et futures.

Parallèlement, les techniques et les pratiques d’utilisation plus rationnelles et efficaces (2) des ressources, de prévention de la pollution et de réduction des émissions de GES deviennent plus accessibles et réalisables pratiquement partout dans le monde. Ces techniques et pratiques sont souvent mises en œuvre par des méthodes d’amélioration continue semblables à celles utilisées pour améliorer la qualité ou la productivité et sont généralement bien connues par la plupart des entreprises des secteurs industriels, agricoles et des services.

  1. La présente Norme de performance définit une approche d’utilisation rationnelle des ressources de prévention et de lutte contre la pollution au niveau du projet conforme aux technologies et pratiques diffusées au plan international. De plus, cette norme favorise la capacité des entreprises du secteur privé à adopter de telles technologies et pratiques, dans la mesure où leur utilisation est pratique dans le contexte d’un projet qui repose sur des compétences et des ressources commercialement disponibles.

(1) Aux fins de la présente Norme de performance, le terme « pollution » désigne les polluants chimiques dangereux et non dangereux dans leur phase solide, liquide ou gazeuse et englobe d’autres formes de pollution telles que les organismes nuisibles, les agents pathogènes, les rejets thermiques dans l’eau, les émissions de GES, les odeurs nuisibles, le bruit, les vibrations, la radiation, l’énergie électromagnétique et la création d’impacts visuels potentiels, notamment la lumière.

(2) Aux fins de la présente Norme de performance, les termes « prévention de la pollution » ne signifient pas l’élimination totale des émissions, mais le fait de les éviter à la source toutes les fois que cela est possible et, si cela n’est pas possible, la réduction ultérieure de la pollution dans les limites conformes aux objectifs de la Norme de performance.

Objectifs

  • Éviter ou réduire les impacts négatifs sur la santé humaine et l’environnement en évitant ou en réduisant la pollution générée par les activités des projets.
  • Promouvoir l’utilisation plus durable des ressources, notamment l’énergie et l’eau.
  • Réduire les émissions de GES liées aux projets

National Instrument - NI 43-101

Le « National Instrument 43-101 » (le « NI 43-101 » or « NI ») est un instrument canadien pour les normes de divulgation pour les projets miniers au Canada. L'instrument est un ensemble codifié de règles et de lignes directrices pour la déclaration et l'affichage (la publicité) d'informations relatives aux propriétés minérales détenues par les entreprises qui rapportent ces résultats sur les marchés boursiers au Canada. Ontario Securities Commission

Autorités des marchés financiers du Québec - Investir dans des sociétés minières - Comprenez les risques

Rapport NI 43-101 160225 Instruction générale relative au Règlement 43-101 .pdf - Réglementation sur l'information concernant les projets miniers

Au Canada, toute société qui publie de l’information de nature scientifique et technique sur un de ses projets miniers doit respecter une réglementation stricte. Plus spécifiquement au Québec, les sociétés minières doivent se conformer aux dispositions du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers. Le but de cette réglementation est d’assurer la qualité, la fiabilité et l’intégrité de l’information du secteur minier. Elle prévoit notamment les concepts de rapport technique et de personne qualifiée. C’est l’Autorité des marchés financiers qui est chargée de l’appliquer.

Si une société minière émet des actions dans le public, elle doit également produire un prospectus. Ce document contiendra des renseignements scientifiques et techniques sur le projet minier. Il présente un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants qui peuvent affecter la valeur de l’investissement. Il s’agit pour vous d’un document essentiel dans votre démarche de réflexion en tant qu’investisseur.

(Le prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public. Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire.)

Le rapport technique - Le rapport technique est un document important qui s'adresse aux investisseurs. Il inclut un résumé des renseignements scientifiques et techniques essentiels concernant un projet minier. En général, le rapport technique est requis lorsqu'une société décide d'émettre des actions dans le public. Le rapport technique est également requis pour valider toute information importante publiée par une société minière. Par exemple, un rapport technique sera requis pour de l'information sur :

    • Les ressources minérales (obtenues à l'aide d'un échantillonnage par forage) ;
    • L'évaluation économique préliminaire qui précise si, selon les premiers résultats, le projet est potentiellement viable ;
    • Les réserves minérales (la quantité estimée de minerai exploitable, selon l'étude de préfaisabilité ou de faisabilité).

Si le rapport technique est requis, la société minière doit le rendre disponible aux investisseurs sur le site SEDAR

Norme ITIE

EITI – ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives / ITIE – RDC

La Norme ITIE 2016 .pdf présente les exigences applicables aux pays mettant en œuvre l'ITIE ainsi que les Statuts de l'Association ITIE.

OCDE - OECD

OCDE - Organisation de Coopération de Développement Economique / OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas

OHADA

OHADA - Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

La mission de l’OHADA : Harmonisation du droit des Affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

SADC

OHADA - Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

La mission de l’OHADA : Harmonisation du droit des Affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

UE - Directive 2006/21/EC - Gestion des déchets

UE - Union européenne – Gestion des déchets

Exemple de situation : Le BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières  service géologique national français – 2013 reprend dans son rapport sur l’utilisation du cyanure en Guyane, page 46 :

La directive européenne sur la Gestion des Déchets Miniers (2006/21/EC) définit les limites de concentrations de cyanures dans les bassins de résidus. Il est ajouté que, dans le cas d'un bassin contenant du cyanure, l'exploitant doit veiller à ce que la concentration dans le bassin de cyanure facilement libérable soit réduite au minimum au moyen des meilleures techniques disponibles.

Pour les nouvelles mines ouvertes après 2008, la concentration maximum autorisée dans les bassins contenant du cyanure est de 10ppm. Ceci représente les limites les plus strictes au monde pour les bassins à résidus.

La directive européenne sur la Prévention et le contrôle intégrés de la Pollution (IPPC, 96/61/EC). Cette directive définit le concept de « Meilleure Technique Disponible » (MTD) : « Stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ».

Un document de référence sur les meilleures techniques disponibles, relatif à la gestion des résidus et stériles des activités minières, comprenant la lixiviation de l’or par cyanuration, a été publié par la commission européenne (Commission européenne, 2009). D’après ce document, la MTD requière la destruction des cyanures dans l’unité de traitement et des garanties spécifiques pour la prévention des émissions en provenance des installations de gestion des résidus miniers.

World Gold Council

Régulation de l'or - Il n’existe pas de réglementation globale sur l’or, mais de nombreux aspects - en particulier du côté des mines - sont fortement régis par les règles nationales. Il existe également d’importants codes volontaires qui contribuent au bon fonctionnement du marché mondial de l’or. L'exploration et l'exploitation de l'or sont soumises à une myriade de réglementations, généralement intégrées à une loi minière nationale. Les lois minières nationales couvrent des domaines tels que: le processus de licence, la propriété étrangère de la terre, les règles environnementales, la santé et la sécurité, le paiement des taxes et redevances. 

Réglementation en matière d'approvisionnement responsable - Outre les lois minières nationales, il existe un certain nombre de réglementations qui couvrent spécifiquement l’approvisionnement responsable en or. Par exemple, la législation Dodd-Frank aux États-Unis (section 1502) et la réglementation européenne relative aux minerais sans conflit exigent une diligence raisonnable au sein de la chaîne d'approvisionnement afin de garantir que l'exploitation minière et la production d'or ne servent pas à financer un conflit. 

Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque est l’un des plus reconnus. 

Les directives ont été mises en œuvre par le Conseil mondial de l’or pour le secteur minier, la London Bullion Market Association pour le secteur du raffinage et le Responsible Jewelry Council pour ce secteur. Il existe également d’autres initiatives similaires axées sur la géographie.

  • Initiatives de l'industrie fondées sur les lignes directrices
  • Initiative d'étain sans conflit
  • Des solutions pour l'espoir
  • Initiative d'approvisionnement sans conflit / Initiative de fonderie
  • Approvisionnement responsable des métaux précieux par DMCC
  • Initiative de la chaîne d'approvisionnement ITRI
  • Programme de la London Bullion Market Association
  • Certification Responsible Jewellery Council
  • L'étalon-or sans conflit du World Gold Council
  • Initiative de la CIRGL contre l'exploitation illégale des ressources naturelles

Régulation de l'infrastructure du marché de l'or - Une partie de l'infrastructure de marché existante pour acheter et vendre de l'or est également réglementée. Les banques et les bourses qui achètent et vendent de l'or ou des produits en or, ainsi que les conseillers financiers et les gestionnaires de patrimoine, sont généralement réglementées par leurs autorités nationales. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) réglemente le comportement de plusieurs organisations impliquées dans le marché de l'or, notamment: des bourses (par exemple, la London Precious Metals Exchange (LME), des banques de lingots, des banques de compensation, des conseillers financiers et gestionnaires de placements et de patrimoine. La FCA réglemente également le prix de l’or LBMA, le prix de référence mondial reconnu pour l’or. Les marchands de pièces de monnaie et de barres et les fournisseurs de plateformes en ligne de produits en or ne sont généralement pas réglementés.

Codes volontaires - Les codes volontaires contribuent également au bon fonctionnement du marché mondial de l'or. Le plus important d'entre eux est la norme «Bonne livraison», qui met en œuvre les meilleures pratiques en matière de qualité des barres dans le monde entier. Ceci est administré par la London Bullion Market Association et ses membres. La LBMA a également lancé le «Code mondial des métaux précieux». Il s'agit d'un code volontaire conçu pour inclure tous les participants aux métaux précieux, qui établit des lignes directrices visant à promouvoir l'intégrité du marché des métaux précieux. 

Normes sur l'or libre de conflit - Au cours des dernières années, les liens potentiels entre l'or et les conflits armés illicites, tels que les guerres civiles et l'activité de milices, ont suscité l'inquiétude. Bien que la proportion d'or nouvellement extrait qui soit entachée par la participation à un conflit soit très faible, une exploitation minière responsable devrait mettre en place des processus garantissant que ni eux ni l'or qu'ils produisent ne contribuent au conflit. La cessation totale des opérations pourrait toutefois accentuer la crise pour les communautés des zones de conflit en leur refusant des moyens de subsistance légitimes et des opportunités économiques. World Gold Council 121015 - Norme sur l'or libre de conflit .pdf