Archives des Réglementations liées à l'environnement - Thierryregards.eu https://thierryregards.eu/tag/reglementations-liees-a-lenvironnement/ Regards sur la Société Mon, 22 Jul 2024 07:13:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://thierryregards.eu/wp-content/uploads/2018/10/Th-2-150x116.jpg Archives des Réglementations liées à l'environnement - Thierryregards.eu https://thierryregards.eu/tag/reglementations-liees-a-lenvironnement/ 32 32 RDC Mines – Réglementations liées à l’environnement https://thierryregards.eu/2019/06/rdc-mines-reglementations-environnement-or-gold-kivu/ Sun, 30 Jun 2019 15:00:09 +0000 https://www.thierryregards.eu/2019/03/or-bonnes-pratiques-industrielles-economiques-sociales-et-environnementales-copy/ Compilation d'extraits de textes de loi, liés à l'environnementLa Constitution de la RD Congo - 2006 Base de données - Droits -  Lois -  Codes - Décrets - Réglementations .pdf Constitution de la RD Congo - 18/02/2006 .pdf Constitution - Révision - Loi 11/002 - 20 janvier 2011 La Constitution de la RDC stipule en leurs articles : Article 53 - ...

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